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Données du PAN : les 3 critères d'une ressource exploitable

publié le
November 13, 2026
Information voyageurs
Laetitia Montagne, Responsable Marketing
Laetitia Montagne
Responsable Marketing

En bref : publier sur le Point d'Accès National ne suffit pas, encore faut-il que la ressource soit exploitable. Le 4e rapport de l'ART (février 2026, données arrêtées à janvier 2026) retient trois critères : accessible ou téléchargeable, lisible, à jour ou non expirée. En moyenne, près de 28 % des ressources NeTEx étaient inexploitables en 2025. Voici une grille de contrôle en trois critères à appliquer à vos propres fichiers.

Que signifie « exploitable » pour une donnée du Point d'Accès National ?

Dans son 4e rapport sur la publication et l'utilisation des données de mobilité, daté de février 2026, l'Autorité de régulation des transports définit une ressource exploitable par trois conditions : elle est accessible ou téléchargeable, lisible, et à jour ou non expirée (rapport de l'ART, partie 3, p. 13). Les données sont arrêtées à janvier 2026.

La définition est simple, mais elle déplace la question. Il ne s'agit plus seulement de savoir si l'on a déposé un fichier sur transport.data.gouv.fr, mais si un tiers, un calculateur d'itinéraires par exemple, peut le télécharger, le lire et s'appuyer sur sa période de validité. Pour le cadre général des formats acceptés, voir notre article sur ce que le Point d'Accès National exige des opérateurs.

Que disent les chiffres de l'ART sur la qualité des ressources ?

Le rapport fournit plusieurs ordres de grandeur utiles pour se situer :

  • En moyenne, près de 28 % des ressources NeTEx sont inexploitables en 2025. Parmi celles de mauvaise qualité, environ 22 % sont périmées en moyenne (p. 13).
  • En moyenne, 88 % des flux GTFS-RT sont exploitables en 2025, et 74 % des flux dynamiques exploitables de transport collectif sont rafraîchis en 2 minutes ou moins (p. 14).
  • Le seuil de gratuité de requêtes est de 30 par heure, soit environ une requête toutes les 2 minutes (p. 14).
  • Sur les tarifs, 39 jeux de données sur 447 (9 %) contiennent des tarifs de transport collectif, et 27 AOM sur 317 ont déposé des informations tarifaires, soit 9 % (p. 15).
  • Le rapport recense 104 rappels à la réglementation, pour 647 échanges avec les acteurs contrôlés, et indique que 99 % des détenteurs concernés se sont mis en conformité ou ont pris un engagement dans un délai fixé (p. 10 et 11).

Ces chiffres sont des moyennes nationales : ils ne disent rien de votre réseau, ils fixent seulement un repère.

Premier critère : la ressource est-elle accessible ou téléchargeable ?

Le premier contrôle est le plus basique et le plus souvent négligé. Testez l'adresse publiée depuis un poste extérieur à votre organisation, sans accès VPN ni session ouverte. Vérifiez que le lien ne change pas à chaque mise à jour de fichier. Si le fichier est généré par un export manuel, notez qui le dépose, à quelle fréquence, et ce qui se passe pendant les congés.

Deuxième critère : la ressource est-elle lisible ?

Lisible veut dire que le fichier respecte la structure attendue pour son format. Pour un GTFS, cela passe par une vérification d'intégrité avant chaque publication. Le module Network de Pysae intègre un contrôle de l'intégrité structurelle du fichier GTFS avant export, avec aperçu cartographique et résumé des changements, et gère les fichiers GTFS et NeTEx. Quel que soit l'outil, le principe est le même : ne jamais publier un fichier que l'on n'a pas relu avec un contrôle automatique.

Pour les flux temps réel, la lisibilité se vérifie sur le flux lui-même, pas sur la documentation. Les erreurs fréquentes sont décrites dans notre article sur le GTFS-RT en pratique.

Troisième critère : la ressource est-elle à jour ou non expirée ?

C'est le critère qui explique une partie des mauvais scores : le rapport indique qu'environ 22 % des ressources NeTEx de mauvaise qualité sont périmées en moyenne. Une ressource statique a une période de validité. Si le prochain calendrier n'est pas publié avant la date de fin, la ressource devient inexploitable sans que personne ne l'ait modifiée.

Deux habitudes simples suffisent : lister la date de fin de validité de chaque ressource publiée, et fixer une alerte interne plusieurs semaines avant l'échéance. Pour un flux temps réel, la fraîcheur se mesure autrement : le rapport observe qu'un flux est considéré comme rafraîchi en 2 minutes ou moins pour 74 % des flux dynamiques exploitables.

Comment auditer ses ressources en une demi-journée ?

  1. Dressez la liste de toutes les ressources publiées à votre nom : statiques, temps réel, tarifs.
  2. Pour chacune, testez l'accès depuis l'extérieur de votre réseau.
  3. Lancez un contrôle automatique de structure sur chaque fichier.
  4. Relevez la date de fin de validité et la date de dernière mise à jour.
  5. Pour le temps réel, mesurez l'intervalle entre deux rafraîchissements sur une période d'exploitation.
  6. Désignez un responsable et une fréquence de contrôle, par écrit.

Le module Operations de Pysae propose l'information voyageurs en temps réel au format GTFS-RT, et conserve l'historique des courses, des horaires de passage et des tracés réels, utile pour documenter un écart. Pour la mise en ligne elle-même, voir notre guide pour ouvrir vos données temps réel sur transport.data.gouv.fr.

Faut-il publier les tarifs, et dans quel ordre ?

Les tarifs sont le parent pauvre du Point d'Accès National : 9 % des jeux de données de transport collectif en contiennent, selon le rapport. L'ART recommande de publier d'abord un fichier GTFS-Fares simple décrivant les tarifs occasionnels, avant d'investir dans NeTEx pour l'offre tarifaire complète (partie 4, p. 16). Le rapport précise que le profil NeTEx Tarifs n'avait été adopté que par un jeu de données expérimental fin 2025.

Comment demander une démo pour fiabiliser ses données publiées ?

Si vous souhaitez voir comment un plan de transport est contrôlé avant export et comment les données d'exploitation remontent, cliquez sur « Demander une démo ». Apportez votre GTFS actuel : l'équipe Pysae part de vos données pour illustrer le parcours, de la saisie du plan de transport à la publication.

Questions fréquentes sur les données exploitables du PAN

Qu'est-ce qu'une ressource exploitable sur le Point d'Accès National ?

Selon le 4e rapport de l'ART (février 2026), une ressource est exploitable si elle est accessible ou téléchargeable, lisible, et à jour ou non expirée.

Quelle part des ressources NeTEx est inexploitable ?

Le rapport indique qu'en moyenne près de 28 % des ressources NeTEx sont inexploitables en 2025. Parmi celles de mauvaise qualité, environ 22 % sont périmées en moyenne.

Quelle part des flux GTFS-RT est exploitable ?

Le rapport indique qu'en moyenne 88 % des flux GTFS-RT sont exploitables en 2025, et que 74 % des flux dynamiques exploitables de transport collectif sont rafraîchis en 2 minutes ou moins.

Faut-il publier un fichier GTFS-Fares avant un NeTEx tarifaire ?

L'ART recommande de publier d'abord un fichier GTFS-Fares simple décrivant les tarifs occasionnels, puis d'investir dans NeTEx pour décrire l'offre tarifaire complète.

À quelle fréquence vérifier ses ressources publiées ?

Une vérification à chaque modification du plan de transport, plus un contrôle de la date de fin de validité à intervalle régulier, couvre les trois critères de l'ART.

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