Transport routier de voyageurs : réglementation et statistiques clés

Les différents types de transport de bus ou d’autocar

Transport conventionné, transport scolaire, Service Librement Organisé, transport occasionnel… vous avez déjà entendu tous ces termes. Mais savez-vous précisément ce qui se cache derrière ces appellations ? Ce petit guide est là pour vous rappeler ce que désigne chacune de ces notions.

Transport public ou privé ?

Pour commencer, il est important de bien distinguer les activités qui relèvent du transport public de celles qui concernent le transport privé.

• Le transport public est relatif aux activités de transport de marchandises ou de personnes, organisées par une personne – publique ou privée – pour le compte d’autrui.
• En revanche, le transport privé est organisé par une personne pour son propre compte.

Il est à noter que la notion de « transport public » diffère de celle de « service public de transport ». Ainsi, les activités de transport occasionnel touristique relèvent du transport public, mais ne s’inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport ».

Dans cet article, nous allons nous concentrer exclusivement sur les différents types de transport public de voyageurs par bus ou autocar.

Transport régulier

Comme son nom l’indique, le transport régulier de voyageurs vise à satisfaire les besoins réguliers en déplacement d’une population par bus ou par autocar (par exemple le transport urbain). Il existe deux type de transports réguliers : le transport conventionné et le SLO (Service Librement Organisé).

Dans le transport en commun régulier, l’itinéraire, les points d’arrêts, les horaires, la fréquence des passages ainsi que les tarifs sont définis et publiés à l’avance.

Une feuille de service est mise à disposition du conducteur et récapitule tous les éléments qu’il doit connaître pour effectuer son service.  

Transport régulier conventionné

Le transport en commun régulier conventionné concerne les lignes de transport de voyageurs mise en place par des collectivités. La convention prend la forme d’un marché public ou d’une délégation de service public de la part de l’Autorité Organisatrice des transports ou « AO » avec le transporteur. L’Autorité Organisatrice des transports peut être une commune, une agglomération, une région ou même l’Etat pour certaines lignes à vocation nationale.

Le transport intérieur régulier conventionné est le mastodonte du transport de voyageur en ce qui concerne le nombre de lignes proposés, d’emplois concernés, et sa masse économique.

Transport urbain

Les réseaux urbains desservent généralement les territoires urbanisés. Les véhicules desservant les lignes de courte distance sont généralement des autobus, comportant un plancher bas à l’avant et ne possédant pas de soute à bagages. Ils sont habituellement faciles à identifier grâce aux girouettes qui indiquent la ligne et la destination du bus.

Le transport urbain est régi par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Cette convention collective emploie 53 000 salariés (hors RATP) selon l’Union des Transports Publics et Ferroviaires.

Transport interurbain

Les réseaux de transport interurbain servent à relier des zones moins denses aux agglomérations, ou à relier ces dernières entre elles.Les réseaux proposent de plus en plus de lignes interurbaines en complément des ligne urbaines, pour pallier l’extension croissante des agglomérations.

Le transport interurbain est réglementé par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Selon la FNTV, les transports urbain et scolaire représentent plus de 3 200 entreprises, 98 500 salariés et 72 000 autocars.

Transport scolaire

Sur les lignes régulières existent d’autres services de transport collectif, tels que des lignes de transport scolaire. Ces lignes dédiées sont adaptées aux contraintes horaires des établissements scolaires.Elles effectuent des circuits qui desservent les communes de rattachement des écoles. Pour desservir un maximum d’établissements, des plateformes de correspondances peuvent également être aménagées. Dans certaines villes, le transport scolaire peut faire partie du réseau de transport urbain.

Les lignes d’un réseau de transport scolaire ne sont effectives que 180 jours par an en moyenne. Pour répondre aux caractéristiques propres de ce type de service, les autorités organisatrices peuvent recourir à des sociétés de transport spécifiques, détenant du personnel et des véhicules adaptés.

Le transport scolaire est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Selon la FNTV, 2 millions d'élèves sont transportés chaque jour pour se rendre dans leur établissement scolaire.

Les SLO (Services de transport Librement Organisés)

Depuis la loi Macron en 2015, le transport régulier longue distance de plus de 100 kilomètres par autocar a été libéralisé sur le territoire français. Il s’appelle « SLO », pour « Services de transport Librement Organisés ».

Ce type de transport permet aux entreprises de transport public routier de personnes d’effectuer librement et volontairement des liaisons interurbaines avec horaires fixes. L’ouverture du marché a pour ambition de favoriser la mobilité sur le territoire national, au-delà des services publics existants.

Flixbus et BlaBlaBus sont les deux acteurs principaux du SLO en France. Ces entreprises définissent elles-mêmes leurs horaires, leurs arrêts, leur fréquence, ainsi que leurs tarifs.

Le SLO est encore le « Petit Poucet » du transport régulier même s'il connait une croissance importante ces dernières années. Selon la FNTV, il emploie 2 500 emplois direct, contre quasiment 150 000 personnes pour le transport conventionné urbain et interurbain.

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport s’applique au SLO.

Transport occasionnel et touristique

Le dernier type de transport est le transport dit« occasionnel » ou « touristique ». Il concerne les voyages collectifs effectués en autocar par des groupes de manière ponctuelle. Il n’a donc pas de caractère de transport régulier.

Le transport occasionnel peut s’appliquer aux circuits dans des lieux touristiques, aux voyages associatifs, aux déplacements de type séminaires d’entreprise, au transport périscolaire, etc.

Le transport occasionnel et touristique est également régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.