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LOI NOTRe et appels d’offres : quelles conséquences pour les opérateurs de transports ?

Le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ou Loi NOTRe a été promulguée. Dans le même temps, le nouveau découpage des régions, la transformation de la mobilité et la digitalisation ont, en quelques années, transformé le métier d’opérateur de transports de voyageurs. 

C’est avant tout dans les appels d'offres que les changements sont visibles : ils engendrent de nouveaux enjeux et de nouvelles manières de travailler pour les opérateurs, qui les poussent à se réinventer.

Des donneurs d’ordre beaucoup moins nombreux

En 2015, la loi NOTRe a été accompagnée de la loi relative à la délimitation des régions : de 22, elles sont passées à 13. Ce qui représente 13 donneurs d’ordre pour les opérateurs de transports interurbain et scolaire, contre 96, lorsque ceux-ci travaillaient avec les départements. Cette diminution du nombre de donneurs d’ordre -et donc d’opportunités-, représente un vrai risque de dépendance économique pour les opérateurs de transport. En effet, si être localisé géographiquement sur un seul dépôt pouvait permettre d'avoir plusieurs clients conseils départementaux, ce n'est dorénavant plus possible avec ces grandes régions. Pour beaucoup d'entreprises grandir devient la seule option pour pouvoir être en position de discuter avec plusieurs régions en parallèle.

Néanmoins, certaines régions ont décidé de déléguer la compétence transport à des collectivités de second rang : un avantage pour les PME du secteur du transport collectif, puisque ce sont avec ce type de collectivités que celles-ci ont l’habitude d’échanger. Les marchés sont alors découpés en petits lots : soit un marché par ligne. Cela donne davantage d’opportunités aux opérateurs et permet aux AOM de faire jouer la concurrence pour obtenir plus de qualité de service et de meilleurs prix. 

Un plus haut niveau d’exigence des cahiers des charges

Les régions sont de plus en plus exigeantes sur les parties marketing, financière, technique et environnementale et cela se ressent dans les cahiers des charges pour l’attribution des contrats d’exploitation des lignes interurbaines et scolaires. De manière générale, la recherche de qualité est de plus en plus forte. Les AOM attendent des procédures claires dans l’exécution des services de transport, de l’agilité, de l’efficacité et de la transparence. Parfois la notation des critères qualitatifs de l’offre va jusqu’à 60 %. Il faut donc avoir toutes les compétences nécessaires en interne pour répondre à leurs attentes. 

Une uniformisation des cahiers des charges

Lorsque les compétences en matière de transports étaient exercées par les départements, de nombreuses spécificités apparaissent en fonction des particularités du territoire, de la densité de population ou des infrastructures existantes. Aujourd’hui, les cahiers des charges s’uniformisent à l’échelle régionale, ils sont plus standardisés et présentent souvent les mêmes enjeux, énergétiques et digitaux. 

Le développement des fusions, rachats et sous-traitances

Nombreux transporteurs se rassemblent aujourd’hui en groupes locaux afin d’agrandir leur champ d’intervention. En mutualisant leur flotte et leurs ressources, ou bien en ayant recours à la sous-traitance, ils peuvent mieux répondre aux attentes des régions : investir dans de nouveaux équipements, de nouveaux outils et assurer leur transition énergétique, en se tournant vers de nouvelles formes de motorisation ou le recours à des carburants moins polluants. Mais cela demande une harmonisation des pratiques et des cultures d’entreprises.

Comment les opérateurs de transports peuvent-ils adapter leurs offres à ces transformations ?

Les bouleversements engendrés par la loi NOTRe incitent à la transformation culturelle et organisationnelle des opérateurs de transports. Adaptabilité, écologie et nouvelles technologies sont essentielles à la survie des transporteurs.

Savoir s’intégrer au réseau intermodal et au MaaS

Pour répondre aux enjeux de l’intermodalité si chère aux AOM, les opérateurs de transports de voyageurs doivent apporter une réponse capable de coexister et même de fonctionner avec les autres modes de transports présents sur le territoire, en harmonisant les process. Les régions pensent leur offre de transport de manière globale et le Maas (Mobility as a Service) regroupe toutes les solutions de transport offertes aux usagers sur une plateforme digitale unique. Les opérateurs de transports doivent donc être capables d’intégrer ce réseau et de déployer sur leurs lignes des solutions interopérables. Un SAEIV comme PYSAE permet de récolter et transmettre leurs données de transport aux AOM, au MaaS et aux voyageurs.

C’est une vraie création de valeur pour un transporteur de proposer un système d’information voyageur comme PYSAE, d’autant plus parce qu’il est souple, agile et disponible sur une application smartphone.

S’adapter à la transition énergétique

La capacité d’adaptation aux enjeux écologiques est un des critères de qualité recherché par les AOM qui souhaitent aller vers une énergie propre le plus rapidement possible. On assiste à une remise en cause globale qui fait évoluer les habitudes. Le mix énergétique des flottes est une question primordiale : les carburants utilisés, la présence de véhicules électriques... Mais les enjeux que leur utilisation engendrent sont tout aussi importants : sécurité, ravitaillement en gaz, autonomie des véhicules par exemple.  Les opérateurs peuvent apporter une vraie valeur ajoutée à leur réponse en démontrant leur engagement environnemental mais aussi leur capacité de prévention des risques et problématiques liées à ces nouveaux usages.  

Aller vers la mobilité digitale

Autre élément capital pour une réponse pertinente à un appel d’offre : le volet digital. Savoir apporter aux collectivités des solutions innovantes à prix raisonnable pour compléter l’acte de transport pur, qui permettent d’améliorer le confort des voyageurs et de fluidifier leur parcours, est un atout majeur pour les opérateurs de transports. Un SAEIV comme PYSAE, permettant la géolocalisation des véhicules mais aussi la communication des horaires et des aléas en temps réel via une simple application smartphone et une interface sur ordinateur, est particulièrement apprécié des collectivités. Le calcul d’itinéraire, le wifi à bord, la presse en libre accès… Le digital met à disposition des opérateurs de transports de nombreux outils pour améliorer leur offre.

En conclusion

On peut donc parler d’un avant et d’un après Loi NOTRe : les nouvelles compétences des régions, leur réorganisation ainsi que leur volonté d’aller vers une nouvelle mobilité -dont nous vous parlions dans notre précédent article- ont transformé leurs appels d’offres. Un phénomène qui pousse aujourd’hui les opérateurs de transports à se réinventer pour assurer un service de qualité, capable de répondre aux enjeux écologiques, sociaux et économiques des territoires. 


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