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LOI NOTRe : 6 ans plus tard, qu'a-t-elle changé en matière de transport ? 

Transport public
Nicolas
publié le

17

May

2021

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Le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est promulguée. De nouvelles compétences sont alors confiées aux régions, notamment celles qui étaient historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Ce changement d’organisation majeur a eu de fortes répercussions sur le transport collectif urbain et interurbain, et a rapidement fait évoluer le métier des opérateurs de transports. Six années plus tard, PYSAE fait le bilan de ces transformations.

Loi NOTRe : les régions deviennent nouvelles autorités compétentes en matière de transports 

Dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) s’inscrivait, en août 2015, dans l'acte III de la décentralisation. Par cette loi, les régions se sont vu transférer de nouvelles compétences, alors que le nouveau découpage des régions venait d’être adopté, en janvier 2015. C’est un réel changement pour les régions : leur rôle est notamment renforcé en matière de développement économique, d’aménagement durable du territoire et des transports collectifs non urbains, réguliers ou à la demande. 

Depuis la loi NOTRe, l’exploitation des services de transports collectifs non urbains est assurée soit directement par la région soit par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec elle une convention à durée déterminée après mise en concurrence. La région est aussi devenue autorité compétente pour l’organisation des transports scolaires interurbains (sauf services de transport spécial des élèves handicapés).

Mobilité : une nouvelle vision et de nouvelles priorités pour les AOM

Les régions ont défini des objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, de désenclavement des territoires ruraux, de développement économique, de changements climatiques et de pollution de l’air. Pour arriver à leur fins, elles allouent un budget conséquent aux transports : en effet, le sujet de la mobilité est essentiel, et développer l’intermodalité est pour elles un enjeu majeur.

Un budget plus important

Les régions allouent depuis longtemps la plus grosse part de leur budget (24,4 % en 2018) aux transports et à la mobilité. Avant la loi NOTRe, elle se consacrait au transport ferroviaire, qui, grâce à cela, offre aujourd’hui une qualité de service élevée. Mais désormais, les régions pensent leur offre en réseau : leurs diverses solutions de mobilité font  système et le transport interurbain et scolaire offrent  la même qualité de service que le ferroviaire. La LOM, Loi d'Orientation des Mobilités, prévoit d’ailleurs d’augmenter de 40 % le budget consacré aux infrastructures de transport sur la période 2018-2022. 

Des missions obligatoires

Les AOM sont aujourd’hui tenues d’organiser des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne et de mettre en place un service de conseil en mobilité. Les AOM de plus de 100 000 habitants doivent aussi créer des plans de déplacement urbains et mettre en place un service d’information aux usagers.

L’intermodalité comme priorité

Depuis plusieurs années, les collectivités œuvrent pour minimiser l’utilisation de la voiture au profit des transports en commun, à la fois pour aller vers une mobilité plus verte mais aussi pour réduire les inégalités sociales entre grands pôles urbains et zones rurales. Elles favorisent donc les projets qui permettent de développer l’intermodalité sur leur territoire. 

La digitalisation comme nécessité 

Pour garantir une offre intermodale fluide et répondre aux nouvelles attentes voyageurs, la digitalisation de la mobilité est inévitable. La loi LOM du 24 décembre 2019 rend d’ailleurs obligatoire l’ouverture des données des services de transport et de mobilité afin de tirer parti de la révolution numérique et de proposer de nouveaux services aux usagers. Les voyageurs doivent désormais pouvoir planifier leur trajet multimodal facilement, accéder à des informations en temps réel et suivre les perturbations de leurs lignes en direct.  

Pour conclure

Depuis la loi NOTRe, volonté et obligations poussent les AOM à développer leurs projets de transport public urbain et non urbain. Via un budget important, elles cherchent à favoriser l’intermodalité pour aller vers une mobilité verte et une égalité des territoires : cela passe en grande partie par le développement des services digitaux, la véritable clé aujourd'hui d’une qualité de service irréprochable.

Ces changements provoqués par la loi NOTRe ont évidemment transformé les appels d’offres des collectivités et il s’agit d’un véritable enjeu pour les opérateurs de transports de savoir y répondre avec pertinence et précision, tout en étant force de proposition.

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